Fondation Arts et Métiers

La Fondation est une personne morale distincte de la Société. Elle a été créée en 1977 et est reconnue d’utilité publique par décret du 13 septembre 1978. Une modification des statuts approuvée par décret le 14 janvier 2011 précise ses missions tout en confirmant son statut de Fondation d’utilité publique, d’intérêt général et sa capacité à abriter d’autres fondations.

Pour ce faire, la Fondation Arts et Métiers gère tous les fonds affectés à sa dotation ainsi que les libéralités qu’elle peut recevoir sous forme de donations, legs ou dons manuels ainsi que leurs fruits ou produits disponibles, et ce, en respectant les volontés des donateurs ou testateurs, particulièrement lorsque ceux-ci ont donné ou légué des biens mobiliers ou immobiliers, fonciers, industriels ou commerciaux.

Dans ce cadre, elle peut recevoir, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, des versements pour le compte d’œuvres ou d’organismes, mentionnés au 1b de l’article 200, au 1a de l’article 238 bis et au 2° de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, qui s’assignent un but analogue ou complémentaire au sien.

Enfin la Fondation Arts et Métiers a vocation, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi précitée, à recevoir, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif se rattachant à ses missions, l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. Cette affectation peut être dénommée fondation.

La Fondation Arts et Métiers a son siège à Paris, 9 bis avenue d'Iéna, 75783 Paris Cedex 16.
Elle possède un établissement dédié à l'histoire et à la diffusion des sciences et technologies à Liancourt, rue de la Faïence (Oise, 60140).